Déposée le 20 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTO ECOLE Conduite Actuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTO ECOLE Conduite Actuelle domicilié(e) 5 QUAI DU CHÂTEAU - 67700 - SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 099 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTO ECOLE Conduite Actuelle, M. DONMEZBAS Philippe domicilié(e) 5 QUAI DU CHÂTEAU - 67700 - SAVERNE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227480.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTO ECOLE Conduite Actuelle, SARL - 5 QUAI DU CHÂTEAU - 67700 - SAVERNE - France - SIREN 520099268
AUTO ECOLE Conduite Actuelle, M. DONMEZBAS Philippe - 5 QUAI DU CHÂTEAU - 67700 - SAVERNE - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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